TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/03221

Minute n° :
N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 06 Février 2025

ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT

AFFAIRE :
[C] [O] épouse [V]

Maître Isabelle GERDET de la SELARL AACG

Dossier : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

ADOPTION SIMPLE

Requérante : [C] [O] épouse [V]

LE TRIBUNAL :

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PRONONCE l’adoption simple de :

[R] [J] [Y] [I] [V]
né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] (72)
demeurant [Adresse 6]

et de

[K] [J] [V]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 3]

PAR :

[C] [D] [X] [O]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 7]

Mariée le [Date mariage 4] 2011 à la mairie de [Localité 10] (37) à [P] [U] [E] [V] ; et avec lequel elle demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les adoptés conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptante ;

DIT que le jugement est notifié à l’adoptante et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président,A.. BERON, Vice- Présidente, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT