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CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/00587


Vérifier : CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/00587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2025
Numéro
24/00587
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
67a5a68bba56ed42090bcac5

Texte de la décision

1,983 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE JONCTION

N° /2025

N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVK joint au dossier 24/00554

APPELANT

S.A.S. CONTITRADE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

INTIMES

Monsieur [T] [O]

Représentant : Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY

Madame [B] [Z]

Représentant : Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY

CPAM DE HAUTE MARNE

Représentant : Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY

S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

S.A.S. TRATEL

Représentant : Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVK ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00554 ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVK et 24/00554 sous le numéro 24/00554 ;

Fait à [Localité 1], le 05 Février 2025

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

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