CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/00335

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/055

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4C

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025.

Nous, [D] [P], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4C dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. LES ENFANTS DU PAYS, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [B], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

S.A. GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [M], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 21 Février 2024, enregistrée sous le N° 2023J00145

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 06 Février 2025

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD