CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 21/11155

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 06 FEVRIER 2025

mm

N° 2025/ 45

Rôle N° RG 21/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3OP

[W] [HM]

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

C/

[F] décédé [S]

[J], [V], [N] [IT] épouse [S]

[TH] [VU]

[C] [I] épouse [VU]

[D] [YG] épouse [H]

[E] [Z]

[PV] [L] épouse [Z]

Et autres.......

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

SELARL JDV AVOCATS

Me Hervé ZUELGARAY

SELARL LX AIX EN PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire hors de GRASSE en date du 24 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05233.

APPELANTE ET INTIMÉE

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est [Adresse 20] - [Localité 25]prise en sa qualité d'assureur de la SARL ITTE, et en la personne de son représentant légal

appelante et intimée

représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉS ET APPELANTS

Monsieur [W] [HM]

demeurant [Adresse 30] - [Localité 6]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence PAULUS, avocat au barreau de NICE, plaidant

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, dont le siège social est [Adresse 15] - [Localité 26], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence PAULUS, avocat au barreau de NICE, plaidant

INTIMES

Madame [J], [V], [N] [IT] épouse [S] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

demeurant [Adresse 9] - [Localité 12]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Monsieur [TH] [VU]

demeurant [Adresse 27] - [Localité 1]

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [C] [I] épouse [VU]

demeurant [Adresse 27] - [Localité 1]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [D] [YG] épouse [H]

demeurant [Adresse 16] - [Localité 4]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [E] [Z]

demeurant [Adresse 19] - [Localité 28]

représenté par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [PV] [L] épouse [Z]

demeurant [Adresse 19] - [Localité 28]

représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [U], [X] [S] agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

Interventant volontaire par constitution du 29/10/2021

demeurant [Adresse 33] - [Localité 13]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Monsieur [X], [AW] [S] agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

Interventant volontaire par constitution du 29/10/2021

demeurant [Adresse 9] - [Localité 12]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Mademoiselle [R], [O], [T] [S] agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

Interventante volontaire epar constitution du 29/10/2021

demeurant [Adresse 9] - [Localité 12]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté ede Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Compagnie d'assurance MAIF Société d'Assurances Mutuelles à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est groupe MAIF - Entité Sinistre - [Localité 29], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 18] - [Localité 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, pris en sa qualité d'assureur de la société ECOMEXIA

représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. ECOMEXIA sis E-GOLF PARK, [Adresse 32] - [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal

Assignation portant signification de la déclaration d'appel remise le 06.10.2021 à personne morale

défaillante

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD sis [Adresse 18] - [Localité 31], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège et prise en sa qualité d'assureur de la copropriétat LES AMARANTES

représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Société L'AUXILIAIRE dont le siège social est [Adresse 22] - [Localité 24], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé ' LES AMIRANTES ' sis [Adresse 7] - [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, l'agence SIM - SERVICE IMMOBILIER MEDITERRANEEN, dont le siège social est [Adresse 14] [Localité 2], elle même prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. VE.SIN ayant pour gérante MADAME [JZ] [K], dont le siège social est [Adresse 21] - [Localité 3]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE :

Les époux [Z] sont propriétaires d'un terrain situé [Adresse 11] à [Localité 4], cadastré section NB n° [Cadastre 17], anciennement NB n° [Cadastre 23] qui surplombe en partie le terrain de la copropriété Les Amirantes. Ils ont confié une mission complète de maîtrise d' 'uvre à Monsieur [W] [HM], architecte, assuré auprès de la MAF, pour l'édification de 2 villas sur ce terrain.

Le lot terrassements a été confié à la SARL International Travia Terrassements Enrochements (ci-après dénommée ITTE), assurée par la compagnie d'assurances AREAS Assurances. Est intervenue à cette opération de construction la société ECOMEXIA, bureau d'études techniques (BET), assurée auprès d'AXA IARD en responsabilité civile décennale et auprès de la compagnie d' assurances L' AUXILIAIRE, en responsabilité civile, sous traitant de M [HM], chargée des missions ETUDE( rédaction des CCTP et DPGF) OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination).

A la suite de fortes intempéries survenues dans le département des Alpes-Maritimes entre le l6 et le 18 janvier 2014, le mur de soutènement préexistant et le mur en enrochements édifié en amont par l'entreprise chargée du lot «  terrassements ». sur le terrain des époux [Z], s'est effondré entraînant un glissement de terrain et de boue sur le terrain de la copropriété Les Amirantes, située en contrebas, provoquant des dommages dans les parties communes et les appartements de certains copropriétaires, au rez-de-chaussée de la résidence.

Cet épisode pluvieux a été classé catastrophe naturelle par arrêté du 31 janvier 2014. Eu égard à l' instabilité des terres menaçant la sécurité des personnes et des biens, la commune de [Localité 4] a pris un arrêté de péril le 4 mars 2014 en ordonnant l' évacuation immédiate de 4 appartements du rez-de-chaussée de la copropriété Les Amirantes ainsi que de 2 appartements du premier étage.

La MAIF, assureur des époux [Z], a diligenté une expertise amiable confiée à M. [A] ingénieur-expert assisté du cabinet TEXA, dont les conclusions ont mis en évidence la dangerosité du site.

C'est dans ces conditions que les époux [Z] et leur assureur ont initié une procédure en référé d'heure à heure aux fins de désignation d'un expert. Le syndicat de la copropriété Les Amirantes et divers copropriétaires sont intervenus volontairement à cette procédure (les époux [VU], la SCI VE.SIN, Mme [D] [YG] épouse [H] et les consorts [S])

Par ordonnance de référé du 10 avril 2014, Monsieur [P] [Y] a été désigné en qualité d'expert avec mission habituelle en la matière.

En cours d' expertise, de fortes intempéries sontsurvenues dans le courant du mois de novembre 2014 qui ont entraîné à nouveau des dommages. Cet épisode pluvieux a également donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle.

Par arrêté du 9 juin 2015, la commune de [Localité 4] a levé l'arrêté de péril du 4 mars 2014.

Au terme de ses investigations, l'expert a déterminé que les désordres allégués affectant le bâtiment B2 de la résidence Les Amirantes ainsi que les appartements [VU], [H], [S] et ceux de la SCI VE.SIN étaient avérés et trouvaient leur origine dans l' effondrement du terrain survenu entre le 16 et le 18 janvier 2014 ; les causes de cet effondrement devant être recherchées dans des erreurs de conception et de réalisation des murs, dont les conséquences ont été largement accentuées par les phénomènes pluvieux rencontrés au cours de cette période. Les conséquences financières à savoir les travaux et préjudices estimés par lui ne concernaient que les dommages subis lors de ces événements de janvier 2014, faisant seuls l'objet de la mission d'expertise détaillée dans l' 'ordonnance de référé du 10 avril 20Î4. Le coût des travaux de mise en sécurité étant estimé par lui à la somme de 105 000 Euros TTC, et la durée des travaux estimée à 3 mois. L' évaluation du coût des travaux nécessaires afin de remédier aux désordres s'élevait à 162 700 Euros TTC et leur durée était estimée à 4 mois. L' évaluation des préjudices annexes s'élevait à 92788,80EurosTTC.

C'est dans ce contexte que le syndicat de la copropriété Les Amirantes, Monsieur [TH] [VU], Madame [C] [I] épouse [VU], Madame [D] [YG] épouse [H] et la SCI VE.SIN, ont fait assigner M. [E] [Z], Madame [PV] [L]-[Z], leur assureur la MAIF, Monsieur [W] [HM], son assureur la MAF et la SA AXA France IARD, assureur multirisques de la copropriété Les Amirantes, par actes des 29 septembre, 1er, 2 et 5 octobre 2015, devant le tribunal de grande instance de Nice .

La MAF a appelé en cause la société d'assurance mutuelle AREAS Dommages, assureur multirisques de la construction de l'entreprise ITTE, titulaire du lot « terrassements », la SARL ECOMEXIA, bureau d'études techniques, la compagnie d'assurances AXA France IARD et la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en leurs qualités respectives d'assureur de garantie décennale et d'assureur de responsabilité civile de la SARL ECOMEXIA, par actes des 29 et 30 mars 2016.

Monsieur [F] [S] et Madame [J] [IT] épouse [S] ont fait assigner Monsieur [E] [Z] et Madame [PV] [L]-[Z], par acte des 7 et 9 juin 2016. Toutes ces procédures ont été jointes sous un même numéro d'instance.

Par ordonnance de mise en état du 9 février 2017, la compagnie d'assurances AXA France IARD a été déboutée de sa demande de mise hors de cause. Par cette même décision, le syndicat de la copropriété les Amirantes, les époux [VU], la SCI VE.SIN et Madame [D] [H] ont été déboutés de leurs demandes de condamnations provisionnelles. Monsieur [E] [Z] et Madame [PV] [Z], de même que la compagnie d'assurances MAIF, ont été déboutés de leur demande de provision.

Le syndicat de la copropriété Les Amirantes, Monsieur [TH] [VU], Madame [C] [I] épouse [VU], Madame [D] [YG] épouse [H] et la SCI VE.SIN, ont notamment demandé au tribunal de :

' déclarer les époux [Z] entièrement responsables des désordres subis par le syndicat et par les copropriétaires demandeurs à la suite du sinistre des 16 et 18 janvier 20Î4 ;

' dire et juger que le sinistre intervenu le 4 novembre 2014 constitue une aggravation des dommages et qu'il n'y a pas lieu de distinguer les intempéries de janvier 2014 et celles de novembre 2014 ;

' dire et juger qu'il appartient aux époux [Z] de faire valoir leurs droits à l' encontre de Monsieur [HM], en qualité de maître d' 'uvre, de sa compagnie d'assurances la MAF, afin d'être éventuellement relevés et garantis ;

' condamner les époux [Z] et leur compagnie d'assurance la MAIF in solidum à payer la somme de 82 295,79 Euros au syndicat de la copropriété Les Amirantes, la somme de 24 000 Euros à Madame [D] [YG] épouse [H], la somme de 29 919,77 euros aux époux [VU] et celle de 13 020,43 Euros à la SCI VE.SIN, avec intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2015, date du rapport d'expertise ;

Subsidiairement, et s'il était jugé une absence de causalité entre le sinistre de janvier 2014 et celui de novembre 2014,

' condamner la compagnie d' assurances AXA France IARD qui assure le syndicat de la copropriété, à lui régler la somme de 62 226,67 Euros au titre des préjudices subis lors du sinistre de novembre 2014 ;

' condamner les époux [Z] et la MAIF, in solidum, à payer la somme de 10 000 Euros en application de l' article 700 du CPC

Les époux [S], ont demandé au tribunal de :

' déclarer les époux [Z] entièrement responsables des préjudices subis par eux ;

' condamner solidairement la MAIF et les époux [Z] à leur payer la somme de 17100 Euros au titre des pertes locatives, 650 Euros au titre du nettoyage des sols, 6184,90 Euros au titre des travaux de peinture et 10 000 Euros au titre d'une perte de chance, eu égard aux offres d'acquisition en date de 2014-2015, soit la somme totale de 33 934,90 Euros ; de condamner les époux [Z] à leur payer la somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire.

La compagnie d'assurances AXA France IARD a conclu, en qualité d'assureur multirisques du syndicat de la copropriété Les Amirantes , en demandant de la mettre purement et simplement hors de cause et de condamner tout succombant à lui payer la somme de 2500 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .

Les époux [Z]( et la MAIF) ont demandé au tribunal de :

' dire et juger que le syndicat de copropriété Les Amirantes, les époux [VU], Madame [H], la SCI VE.SIN et les époux [S] ne justifient pas ne pas avoir été indemnisés par leurs assureurs respectifs ;

' les déclarer en conséquences irrecevables à agir ;

Sur le fond, à titre principal,

' dire et Juger que les demandeurs susvisés ne rapportent pas la preuve du quantum de leurs prétentions en lien avec le seul sinistre du mois de janvier 2014 ;

' ramener à de plus justes proportions les indemnités sollicitées ;

' dire et juger que les époux [VU], Madame [H], la SCI VE.SIN et les époux [S] sont pour partie responsables de leurs prétendues pertes locatives en raison de leur inertie fautive à obtenir la mainlevée de l'arrêté portant interdiction d'accès et à voir prospérer les opérations de bornage amiable ;

' ramener en conséquence la durée de 19 mois retenue par l'expert à 11 mois au titre de leur préjudice de jouissance ;

' dire que la perte locative ne peut s'entendre que de la seule perte du loyer et des charges récupérables pour les logements effectivement loués au jour du sinistre, sous réserve de production d'un décompte de charges locatives ;

' dire et juger que la SCÎ VE.SIN et les époux [S] ne rapportent pas la preuve de leur intention de mettre leurs appartements respectifs en location ni d'un lien de causalité entre le non aboutissement d' offres d'achat et le sinistre de janvier 2014 ;

' les débouter des prétentions de ce chef au titre des pertes locatives ou d'une prétendue perte de chance ;

' dire que l'effondrement du mur de soutènement et en enrochements, et l'instabilité des terres soutenues sont la conséquence de défauts de conception et d'exécution, dans la réalisation des travaux de terrassement et des murs de soutènement et en enrochements ;

' dire et juger que Monsieur [HM], titulaire d'une mission complète de maîtrise d' 'uvre, a manqué à ses obligations contractuelles ; que la SARL ITTE a manqué à son obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices et que le BET ECOMEXIA, à qui a été sous-traitée la maîtrise d''uvre d'exécution, ont engagé leur responsabilité délictuelle à l'égard des époux [Z] ;

' dire et juger que les garanties de la MAF, assureur de l'architecte, de la compagnie d'assurances AREAS et de la compagnie d'assurances L'AUXILIAÎRE au titre des dommages aux avoisinants sont acquises ;

' condamner en conséquence Monsieur [HM], la MAF, la compagnie d'assurances AREAS, la SARL ECOMEXIA et la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE in solidum, à relever les époux [Z] de l' ensemble des condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre ;

A titre reconventionnel,

' Constater que les travaux de terrassement et d'enrochements ont été achevés au mois de janvier 2014 et intégralement acquittés ; que la réception tacite du lot terrassements, en ce compris le poste enrochements, est intervenue au 31 juillet 2013 et au plus tard le 1er octobre 2013 ;

' dire et juger en conséquence que les désordres sont de nature décennale à l'égard de Monsieur [HM] et de la SARL ITTE ; que la responsabilité civile délictuelle de la SARL ECOMEXIA est engagée ;

' dire acquises les garanties décennales de la MAF, de la compagnie AREAS et de la compagnie AXA France IARD ; à défaut, dire que la responsabilité contractuelle de droit commun de Monsieur [HM] est engagée à l'instar de celle de la SARL ITTE de même que la responsabilité civile délictuelle de la SARL ECOMEXIA ;

' déclarer acquises les garanties de la MAF, de la compagnie AREAS et de la compagnie L'AUXILIAIRE ;

' les condamner in solidum à verser à la MAIF, assureur des époux [Z], la somme de 260 448,69 Euros correspondant au coût dont elle a fait l' avance pour le compte de qui il appartiendra, au titre des travaux de sécurisation du site, de bornage amiable et des travaux de réfection des 2 murs de soutènement ;

' dire que les sommes seront assorties de l'intérêt au taux légal à compter du 3 janvier 2018, date de signification des conclusions

' condamner Monsieur [HM], la MAF, la SARL. ECOMEXIA, la compagnie AXA France IARD et la compagnie L' AUXILIAIRE, in solidum, à payer aux époux [Z] la somme de 1133,73 Euros au titre des débours exposés dans le cadre des opérations d' expertise judiciaire;

' Condamner les mêmes à payer à la MAIF la somme de 10 000 Euros en application de l' article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [W] [HM], architecte, et son assureur, la MAF, ont demandé au tribunal de :

' dire que le sinistre ne s'inscrit pas dans le cadre décennal, aucune réception des travaux n'ayant été prononcée ;

' constater l'absence de faute de Monsieur [HM] pouvant engager sa responsabilité contractuelle au motif que le désordre résultait d'un cas de force majeure (Catastrophe Naturelle);

à titre subsidiaire, et pour le cas où sa responsabilité serait retenue,

' condamner in solidum la compagnie d'assurances AREAS, la SARL BET ECOMEXIA ainsi que les compagnies d'assurances AXA France IARD et L'AUXILIAIRE, assureurs du bureau d'études, à relever Monsieur [HM] des condamnations mises à sa charge ;

' condamner tout succombant à lui payer la somme de 4000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .

La compagnie d' assurances mutuelles L' AUXILIAIRE, en qualité d' assureur de responsabilité de la société ECOMEXIA, a demandé au tribunal de :

' dire que la responsabilité de la société ECOMEXIA ne peut être engagée sur le fondement décennal mais uniquement sur le fondement de sa responsabilité délictuelle pour faute prouvée;

' dire et juger qu'aucune faute n'est démontrée ;

' dire et juger que les désordres sont imputables à un événement météorologique qui constitue la cause déterminante du sinistre ;

' constater que la société ECOMEXIA n'avait qu'une mission OPC, ce qui n'en fait pas un maître d' 'uvre d' exécution ; qu'elle a réalisé les CCTP et DPGF tous corps d'état, sauf le lot gros 'uvre dans lequel figurent les murs de soutènement ;

' débouter les époux [Z], la MAIF, la compagnie d'assurances AXA France ÎARD, Monsieur [HM] et la MAF de toutes prétentions à son encontre ;

à titre subsidiaire,

' dire que les désordres sont imputables à l' architecte et que le titulaire principal du marché est tenu à une obligation de surveillance de son sous-traitant ;

' dire et juger que la société ÎTTE qui a réalisé les travaux de terrassement et d'enrochements a commis des fautes en regard des règles de l'art dans l' édification du mur litigieux ;

' condamner en conséquence Monsieur [HM], la MAF et la Compagnie d'assurances AREAS, en sa qualité d' assureur de l'entreprise ITTE, à garantir L'AUXILIAIRE de toutes condamnations ;

' à titre très subsidiaire, dire que le calcul du préjudice invoqué par le syndicat de copropriété et les copropriétaires n'est pas justifié et que les intervenants sur le chantier ne sont pas responsables de l' absence de mainlevée de l'arrêté de péril entre le 11 février 2015 et le 9 juin 2015 ;

' dire que la compagnie L'AUXILIAIRE ne garantit pas les dommages immatériels non pécuniaires ;

' réduire en conséquence le montant des indemnités réclamées et débouter les demandeurs du chef de préjudice de jouissance qui constitue un préjudice immatériel non pécuniaire ;

' faire application des plafonds et franchise de la police et condamner tout succombant à lui payer la somme de 3000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La compagnie d' assurances AREAS Dommages, en sa qualité d'assureur de la SARL ITTE, a demandé au tribunal de

' dire et juger que le glissement de terrain survenu dans la nuit du 18 au 19 janvier 2014 a pour cause un phénomène d'intempéries exceptionnelles ce qui constitue un cas de force majeure exonératoire de toute responsabilité ;

' dire et juger que l indemnisation de ce glissement de terrain relève des garanties souscrites par les demandeurs auprès de leur assureur multirisques habitation, à savoir la compagnie d'assurances AXA France IARD ;

' débouter en conséquence les demandeurs de toutes leurs prétentions ;

' dire que les appels en garantie formalisés à l'encontre d' AREAS sont en conséquence sans objet ;

' dire que la MAIF ne justifie pas avoir indemnisé les époux [Z] en exécution de son obligation contractuelle ;

' dire et juger les époux [Z] et la MAIF irrecevables ou à tout le moins infondés en toutes leurs prétentions ;

' à titre subsidiaire, dire que la preuve d'une réception tacite n'est pas rapportée et qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil ;

' dire et juger que la preuve d'un lien entre le glissement de terrain du 18 au 19 janvier 2014 et la présence ou les caractéristiques des ouvrages présents sur les lieux n'est pas rapportée ;

' débouter les demandeurs pour cet autre motif et déclarer en conséquence les appels en garantie infondés ;

' à titre infiniment subsidiaire, dire que les sommes allouées à la MAIF au titre de la sécurisation du site ne peuvent excéder la somme de 38 632,29 Euros TTC ;

' dire que le mur de soutènement réalisé par les époux [Z] est sans lien avec la réparation de la perte de l'enrochement existant ;

' limiter à la somme de 13 347,36 Euros la somme allouée à la MAIF de ce chef ; dire et juger que cette somme est exclue des garanties souscrites par la SARL ITTE ;

' dire que les frais de bornage des propriétés incombent au seul propriétaire des fonds concernés et sont sans lien avec le sinistre ; en tout état de cause dire que la garantie B souscrite par la SARL ITTE est susceptible de recevoir application mais exclut l' indemnisation des dommages aux ouvrages réalisés par l' assuré, y compris les dommages entraînant l' application des responsabilités décennales et que cette garantie non obligatoire doit être réduite du montant de la franchise ;

' déclarer les prétentions des époux [S] irrecevables à son encontre ;

' dire et juger que la compagnie L'AUXILIAIRE ne peut opposer ses plafonds et franchise à défaut de produire des conditions particulières de sa police ;

' condamner in solidum le syndicat de la copropriété Les Amirantes, son assureur AXA, les époux [Z], leur assureur la MAIF, Monsieur [HM], son assureur la MAF, la compagnie AXA France IARD et L'AUXILIAIRE, assureurs du BET ECOMEXIA, à relever et garantir AREAS de toutes condamnations mises à sa charge et pour le moins à hauteur de leur propre part de responsabilité et de garantie ;

' condamner tout succombant à lui payer la somme de 6000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL ECOMEXIA n' a pas comparu.

Par jugement réputé contradictoire du 24 juin 2021, le tribunal a :

Sur les demandes principales

Condamné in solidum Madame [PV] [L] épouse [Z], Monsieur [E] [Z] et la MAIF à payer au syndicat de la copropriété Les Amirantes la somme de 20069,22 Euros (vingt mille soixante neuf euros et vingt deux centimes) ;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer à Madame [H] la somme de 21 900 Euros (vingt et un mille neuf cents euros) ;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer à Monsieur [TH] [VU] et Madame [C] [I] épouse [VU] la somme de 17.003,07 Euros (dix sept mille trois euros et sept centimes) ;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer à la SCI VE.SIN la somme de 12.570,43 Euros (douze mille cinq cent soixante dix euros et quarante trois centimes) ;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer à Monsieur [F] [B] [S] et Madame [J] [IT] épouse [S] la somme de 17 750 Euros (dix sept mille sept cent cinquante euros) ;

Dit que les sommes susvisées produiront intérêts au taux légal à compter de l'assignation à titre de complément d'indemnisation ;

Débouté les demandeurs de toutes prétentions relatives au second sinistre de novembre 2014;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer au syndicat de copropriété, à Madame [H], aux époux [VU] et à la SCI VE.SIN la somme globale de 4000 Euros (quatre mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer aux époux [S] la somme de 2000 Euros (deux mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Mis hors de cause la compagnie d'assurances AXA France IARD, en sa qualité d'assureur multirisques immeuble du syndicat ;

Condamné le syndicat de la copropriété Les Amirantes à payer à la compagnie d'assurances AXA France IARD la somme de 1000 Euros (mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile;

Sur le recours des époux [Z] et de la MAIF :

Condamné in solidum Monsieur [W] [HM], la MAF et la compagnie d'assurances AREAS Dommages à garantir Madame [L] épouse [Z], Monsieur [E] [Z] et la MAIF de toutes les condamnations mises à leur charge au profit des demandeurs susvisés sous réserve de la franchise AREAS ;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer à la MAIF la somme de 260 448,69 Euros (deux cent soixante mille quatre cent quarante huit euros et soixante neuf centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2018 ;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer aux époux [Z] la somme de 1133,73 Euros (mille cent trente trois euros et soixante treize cents) ;

Les a condamnés sous la même solidarité à payer à la MAIF la somme de 4000 Euros en application de l' article 700 du code de procédure civile;

Mis hors de cause la SARL ECOMEXIA et la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE ;

Condamné la MAF à payer à la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE la somme de 1500 Euros en application de l' article 700 du code de procédure civile;

Dit que dans le cadre de leur recours récursoire entre constructeurs, l' ensemble des condamnations sera partagée à raison de 50 % à la charge de Monsieur [HM] et de la MAF et 50 % à la charge de la compagnie d' assurances AREAS dommages, assureur de la SARL ITTE, sous réserve de la franchise de la police AREAS ;

Dit n'y avoir lieu de faire application de l' article 700 du code de procédure civile au bénéfice de l' architecte, de la MAF ou de la compagnie d'assurances AREAS Dommages ;

Condamné in solidum Monsieur [W] [HM], la MAF et la compagnie d'assurances AREAS Dommages aux entiers dépens de l' instance, dans lesquels entreront les frais d'expertise, qui seront distraits dans les formes et conditions de l'article 699 du CPC

Pour statuer en ce sens le tribunal a retenu en substance :

Sur la responsabilité des époux [Z] et la garantie de la MAIF :

' L' expert a déterminé que les désordres affectant le bâtiment B2 de la résidence Les Amirantes ainsi que les appartements [VU], [H], [S] et ceux de la SCI VE.SIN sont la conséquence directe de l' effondrement du terrain qui s'est produit entre le 18 et 19 janvier 2014. Les causes doivent en être recherchées dans des erreurs de conception et de réalisation des murs de soutènement, dont les conséquences ont été largement accentuées par les phénomènes pluvieux rencontrés au cours de cette période.

' Les conséquences financières à savoir les travaux et préjudices estimés par lui ne concernaient que les dommages subis lors de ces événements de janvier 2014, faisant seuls l'objet de la mission d'expertise détaillée dans l'ordonnance de référé du 10 avril 2014.

' L' estimation du coût des travaux de mise en sécurité est de 105 000 Euros TTC et la durée des travaux estimée à 3 mois ; l'estimation du coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres s'élève à 162 700 Euros TTC et la durée des travaux est estimée a 4 mois ; que l'estimation des préjudices annexes s' élève à 92 788,80 Euros TTC ;

' Pour s'opposer aux demandes formulées à leur encontre, les époux [Z] et la compagnie d'assurances MAIF soutiennent que les demandeurs ne justifient pas de leur absence d'indemnisation par leurs assureurs respectifs ce dont ils déduisent que les demandes formulées seraient irrecevables. Il est produit par les demandeurs des attestations af'rmant qu'ils n'ont reçu aucune indemnisation, étant observé qu'ils ne peuvent produire aucun autre élément, s' agissant. d'une preuve négative.

' Les époux [Z] et la MAIF soutiennent que les demandeurs ne rapportent pas la preuve du quantum précis de leurs préjudices matériels en relation avec le seul sinistre du mois de janvier 2014. Mais Monsieur [Y] a reçu mission d'examiner les désordres survenus à la suite du premier sinistre et il s'en est tenu à cette seule mission ; en cours d'expertise, et alors que les travaux de mise en sécurité du site n'étaient pas terminés, un nouvel épisode pluvieux très important est survenu qui a également fait l'objet d'un classement en catastrophe naturelle, ce qui a entraîné à nouveau des dommages. Pour autant, aucun des demandeurs n'a sollicité une extension de la mission d'expertise à ces nouveaux désordres ou aggravation des désordres initiaux. Les demandeurs doivent en subir les conséquences, la charge de la preuve s'imposant à eux.

' Les époux [Z] et la MAIF contestent la durée des indemnisations au titre des préjudices immatériels au motif que le syndicat aurait tardé à faire lever l'arrêté de péril du 4 mars 2014 de même qu'il aurait tardé a faire établir un bornage amiable. Mais la preuve d'un retard imputable au syndicat de copropriété n'est pas rapportée et l' établissement d'un bornage n'apparaît pas comme à l'origine directe d'un retard.

Les demandeurs sont en conséquence bien fondés à solliciter l'indemnisation des préjudices sur une période de 19 mois à compter du 16/18 janvier 2014.

' Il échet ainsi de retenir l'indemnisation fixée par l'expert sur la base des devis présentés, observation étant faite de ce que les époux [Z] ne peuvent sérieusement soutenir que l' indemnisation des demandeurs ne peut résulter que de factures,s'agissant du chiffrage d'une somme à caractère indemnitaire indépendante de toute exécution de travaux ;

' S'agissant du préjudice de Madame [H], 1' expert a constaté qu'au jour du sinistre les 2 appartements lots numéros 62 et 55 étaient occupés dans le cadre de baux d'habitation pour des loyers identiques de 550 Euros mensuels, charges comprises. Les époux [Z] et la MAIF contestent que puissent être retenues des charges. Mais les provisions sur charges correspondant approximativement au montant des charges locatives, il échet de les retenir et de 'xer le préjudice locatif subi à la somme de 20900 Euros. L'expert chiffre le coût du nettoyage à une somme de 1000 Euros, dont il n'est pas établi que ce chiffre doit être multiplié par 2 au titre des 2 appartements.

' S'agissant de l'appartement [VU], lot numéro 54, l'expert a constaté l'absence de tout justificatif de contrat de location en cours ; il a cependant estimé le préjudice sur la base d'un loyer comprenant les charges. Mais dans la mesure où il n'est pas rapporté la preuve d'un contrat de location en cours ou d' une promesse de location, le préjudice doit être établi sur la base d'un simple préjudice de jouissance qui exclut l' indemnisation de toutes charges locatives et a fortiori de toutes charges incombant au propriétaire, lesquelles sont dues indépendamment de toute occupation.

' L'expert a estimé les préjudices de la SCI VE.SIN aux sommes de 8550 Euros et les travaux de remise en état à 4020,43 Euros.

' Les pertes des époux [S] ont été estimées par 1'expert à la somme de 17100 Euros, outre un nettoyage du sol. Les époux [S] sollicitent la somme de 10 000 Euros à titre de perte de chance de vendre leur appartement en 2014/2015 ;

Mais la preuve de l'existence d'une perte de chance en relation de causalité directe avec le sinistre n'est pas rapportée. Les frais de peinture ne sont pas davantage justifiés.

' L'ensemb1e des sommes susvisées porteront intérêts au taux légal à compter de l' assignation, à titre de complément d'indemnisation, en application de l'article 1153 ancien du Code civil

' Le syndicat de copropriété ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que le sinistre de janvier 2014 ou le second sinistre doit être pris en charge par la compagnie d'assurances AXA France IARD, son assureur multirisques immeuble. Il échet de mettre en conséquence purement et simplement hors de cause la compagnie d'assurances AXA France IARD et de condamner le syndicat de la copropriété Les Amirantes à lui payer la somme de 1000 euros en application de l' article 700 du code de procédure civile;

Sur les recours contre les constructeurs et les assureurs :

' Le sinistre litigieux est intervenu en cours de chantier d'une opération immobilière de construction de 2 villas. Aucun procès-verbal de réception n'a jamais été établi. La terminaison des travaux de terrassement et de réalisation du mur en enrochements ne peut valoir ipso facto réception. Il en résulte que seule la responsabilité contractuelle des intervenants à l'acte de construire peut être recherchée par les époux [Z] et la MAIF ;

' L'expert judiciaire a relevé que le glissement de terrain s'était produit à l'issue de l' effondrement du mur en enrochements réalisé au droit de la propriété [Z]. Comme décrit dans le rapport de Monsieur [A], des manquements aux règles de l' art dans l' édification du mur en enrochements ont été constatés, par absence de drain et de barbacanes, par une absence de ferraillage entre la semelle et le voile du mur de soutènement et une surcharge en tête du mur de soutènement par l'édi'cation du mur en enrochements, qui étaient à l'origine de l'effondrement à la suite de phénomènes pluvieux importants. Il résulte du rapport d'expertise que la cause déterminante du sinistre ne peut être recherchée dans l'existence d'un épisode pluvieux classé en catastrophe naturelle. Au contraire cette cause déterminante résulte des manquements aux règles de l'art dans l' édification du mur en enrochements.

' L'architecte de l'opération avait reçu mission complète. Il se devait de vérifier les conditions d'édi'cation du mur en enrochements, l'existence d'un drain et de barbacanes de nature à empêcher un excès de pression hydrostatique à l'arrière de ce mur, ce qu'i1 n'a pas fait. Sa responsabilité doit en conséquence être retenue ;

' La MAF ne conteste pas l'existence de sa garantie ;

' Le mur litigieux a été édifié par la SARL ITTE, non présente au débat. Sa responsabilité étant engagée, son assureur reconnaît que le sinistre peut relever de la garantie B ;

' Il résulte des conditions générales et particulières de la police multirisque des entreprises de la construction souscrite par la SARL ITTE que l'assureur garantit, dès lors que les dommages surviennent de façon fortuite et soudaine, le remboursement du coût des réparations affectant les travaux réalisés en cas de dommages matériels à l'ouvrage objet du marché et non réceptionné par le maître d'ouvrage. Cette garantie s'applique également en cas d'effondrement ou de menace grave et imminente d'effondrement. La garantie des dommages subis par les tiers n'est pas contestée. Il échet en conséquence de retenir la garantie de la compagnie AREAS pour l'ensemble des dommages ;

' Sur la responsabilité du BET ECOMEXIA, il résulte du rapport d'expertise que les missions Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) et direction de l'exécution des travaux ont fait l'objet d'une sous-traitance par Monsieur [HM] à la SARL ECOMEXIA.

Monsieur [HM] et la MAF, dans leurs écritures, soutiennent que la SARL ECOMEXIA était chargée d'assurer la maîtrise d''uvre d'exécution. Ils ne formulent aucune autre précision de ce chef mais produisent uniquement un certificat de paiement établi le 7 octobre 2013. Une telle pièce ne peut avoir aucune valeur contractuelle .

En revanche il résulte du contrat liant l'architecte au bureau d'études (pièce B 81 annexée au rapport d'expertise) qu'il a été préalablement précisé que les plans de conception architecturaux et les plans d'exécution et de détail sont établis par l'architecte ; que de même la mission de maîtrise d''uvre est réalisée par l'architecte;

Le contrat stipule en conséquence que le bureau d'études reçoit uniquement les missions, en phase d'étude, de réaliser les CCTP et DPGF tous corps d'état, sauf le lot gros 'uvre, à savoir la réalisation des descriptifs et quantitatifs pour l'ensemble des lots (hors le lot gros 'uvre) et mise a disposition au client pour lancement de l'appel d'offres ; que dans la phase OPC, le bureau d'études s'est engagé à procéder à la réalisation du planning des travaux, à harmoniser dans le temps les actions des différents corps de métier, à mettre en place les diverses mesures d'organisation a'n de respecter le planning, d'organiser les opérations préalables à la réception des travaux et de procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage.

' Il ne résulte aucunement des missions ci-dessus décrites que le bureau d'études aurait reçu une mission de sous-traitance de la maîtrise d''uvre d'exécution que l'architecte s'est réservée; en conséquence, il n'est pas rapporté la preuve d'une faute de la SARL ECOMEXIA dans l' exécution de ses missions et dès lors, il échet de la mettre purement et simplement hors de cause, de même que son assureur la compagnie d' assurances L'AUXILIAIRE ;

Sur les recours entre constructeurs :

' Les recours entre constructeurs ne peuvent avoir qu'un fondement délictuel et être exercés uniquement que pour la part de responsabilité incombant à chacun d'eux, ce qui exclut toute demande de condamnation in solidum ;

' Il échet de partager la responsabilité du sinistre entre l' architecte et l' assureur de l'entreprise qui a réalisé les travaux d'enrochements à raison de 50 % à chacun d'eux dans le cadre de leur recours récursoire entre eux, sauf franchise de la compagnie AREAS.

Par déclaration du 25 juillet 2021, la compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES a relevé appel de tous les chefs du dispositif du jugement.

Par déclaration du 2 août 2021, M [HM] et son assureur la société MAF ont relevé appel à leur tour, en visant l'ensemble des chefs du dispositif du jugement .

Par ordonnance du 28 mars 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures d'appel, sous le numéro RG 21/11155.

Suite au décès d'[F] [S], ses héritiers, [U] [S], [X] [S] et [R] [S] sont intervenus volontairement à l'instance, pour reprendre l'action de leur auteur.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 novembre 2024

Au-delà de ce qui sera repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des parties aux dernières de leurs écritures visées ci-dessous.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:

Vu les conclusions notifiées le 27 mars 2022 par la compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, signifiées à la SARL ECOMEXIA le 29 mars 2022, par acte d'huissier remis à personne morale, tendant à :

INFIRMER le jugement déféré en ce qu'il :

-Condamne in solidum Madame [PV] [L] épouse [Z], Monsieur [E] [Z] et la MAIF à payer au syndicat de copropriété Les Amirantes la somme de 20.069,22 Euros (vingt mille soixante-neuf euros et vingt-deux centimes) ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer à Madame [H] la somme de 21.900 Euros (vingt et un mille neuf cents euros) ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer à Monsieur [TH] [VU] et Madame [C] [I] épouse [VU] la somme de 17.003,07 Euros (dix-sept mille trois euros et sept centimes) ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer à la SCI VE.SIN la somme de 12.570,43 Euros (douze mille cinq cent soixante-dix euros et quarante-trois centimes) ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer à Monsieur [F] [B] [S] et Madame [J] [IT] épouse [S] la somme de 17.750 Euros (dix-sept mille sept cent cinquante euros)

-Dit que les sommes susvisées produiront intérêts au taux légal à compter de

l'assignation à titre de complément d'indemnisation ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer au syndicat de copropriété, à Madame [H], aux époux [VU] et à la SCI VE.SIN la somme globale de 4.000 Euros (quatre mille euros) en application de l'article 700 du CPC ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer aux époux [S] la somme de 2.000 Euros (deux mille euros) en application de l'article 700 du CPC ;

-Met hors de cause la compagnie d'assurances AXA France IARD, en sa qualité d'assureur multirisques immeuble du syndicat ;

-Condamne le syndicat de copropriété Les Amirantes à payer à la compagnie d'assurances AXA France IARD la somme de 1000 Euros (mille euros) en application de l'article 700 du CPC ;

-Sur le recours des époux [Z] et de la MAIF :

-Condamne in solidum Monsieur [W] [HM], la MAF et la compagnie d'assurances AREAS Dommages à garantir Madame [L] épouse [Z], Monsieur [E] [Z] et la MAIF de toutes les condamnations mises à leur charge au profit des demandeurs susvisés sous réserve de la franchise AREAS ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer à la MAIF la somme de 260.448,69 Euros (deux cent soixante mille quatre cent quarante-huit euros et soixante-neuf centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2018 ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer aux époux [Z] la somme de 1.133,73 Euros (mille cent trente-trois euros et soixante-treize cents) ;

-Les condamne sous la même solidarité à payer à la MAIF la somme de 4.000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

-Met hors de cause la SARL ECOMEXIA et la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE;

-Dit que dans le cadre de leur recours récursoire entre constructeurs, l'ensemble des condamnations sera partagé à raison de 50 % à la charge de Monsieur [HM] et de la MAF et 50 % à la charge de la compagnie d'assurances AREAS dommages, assureur de la SARL ITTE, sous réserve de la franchise de la police AREAS ;

-Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de l'architecte, de la MAF ou de la compagnie d'assurances AREAS Dommages;

-Condamne in solidum Monsieur [W] [HM], la MAF et la compagnie d'assurances Areas Dommages aux entiers dépens de la présente instance, dans lesquels entreront les frais d'expertise, qui seront distraits dans les formes et conditions de l'article 699 du CPC ;

Statuant à nouveau sur l'ensemble de ces points,

A TITRE PRINCIPAL :

DIRE ET JUGER que le glissement de terrain survenu dans la nuit du 18 au 19 janvier 2014 a pour cause le phénomène d'intempéries exceptionnel survenu sur la Commune de [Localité 4] du 16 au 18 janvier 2014 ;

Dire et juger que ce glissement de terrain est constitutif d'un cas de force majeure, exonératoire de toute responsabilité ;

DIRE ET JUGER que l'indemnisation de ce glissement de terrain relève des garanties souscrites par les demandeurs auprès de leurs assureurs multirisques habitation ;

DIRE ET JUGER Mme [J] [IT] veuve [S], M. [U] [S], M. [X] [S] et Mme [R] [S] irrecevables en leurs demandes, fins et prétentions ;

DIRE ET JUGER le Syndicat des copropriétaires LES AMIRANTES, Monsieur [TH] [VU], Madame [C] [I] épouse [VU], Madame [D] [YG] épouse [H] et la SCI VE.SIN irrecevables et pour le moins infondés en leurs demandes, fins et prétentions ;

DIRE ET JUGER en conséquence les appels en garantie formalisés à l'encontre de la Compagnie AREAS DOMMAGES sans objet ;

DIRE ET JUGER que la Compagnie MAIF ne justifie pas avoir indemnisé les époux [Z] en exécution des garanties ;

DIRE ET JUGER les époux [Z] et la Compagnie MAIF irrecevables et pour le moins infondés en leurs demandes, fins et prétentions ;

METTRE la Compagnie AREAS DOMMAGES purement et simplement hors de cause ;

SUBSIDIAIREMENT :

Dire et juger que la preuve d'une réception tacite du chantier des époux [Z], qui leur incombe, n'est pas rapportée ;

DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 1792 du code civil ;

DIRE ET JUGER que la preuve d'un lien entre le glissement de terrain survenu dans la nuit du 18 au 19 janvier 2014 et la présence ou les caractéristiques des ouvrages présents sur les lieux n'est pas démontrée ;

DIRE ET JUGER toute demande formulée par les consorts [S] à l'encontre de la compagnie AREAS DOMMAGES inopposables, et les rejeter en application de l'article 16 du code de procédure civile;

DÉBOUTER le Syndicat des copropriétaires LES AMIRANTES, Monsieur [TH] [VU], Madame [C] [I] épouse [VU], Madame [D] [YG] épouse [H] et la SCI VE.SIN de leurs demandes, fins et prétentions comme étant infondées et injustifiées ;

DIRE ET JUGER en conséquence les appels en garantie formalisés à l'encontre de la Compagnie AREAS DOMMAGES sans objet ;

DIRE ET JUGER les époux [Z] et la Compagnie MAIF irrecevables et pour le moins infondés en leurs demandes, fins et prétentions ;

METTRE la Compagnie AREAS DOMMAGES purement et simplement hors de cause ;

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE :

DIRE ET JUGER que Monsieur [HM] et le BET ECOMEXIA ont une responsabilité prépondérante dans la survenance des dommages, qui ne saurait être inférieure à 70% ;

DIRE ET JUGER que seule la garantie B souscrite par la SARL ITTE