TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00224
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Texte de la décision
- N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2 - Mme [O] [D]
Ordonnance du 07 février 2025
Minute n° 25/ 128
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [X] [U] , directeur du [4]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [O] [D]
née le 24 Novembre 2001 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 février 2025 à 14H08,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [O] [D] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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