TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00820

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2024/568
N° RG : N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3FP
M. [G] [N]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amel YAMANI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [G] [N]
né le 18 Avril 1979 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me Emma DOUZOU, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 09 Septembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Septembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [G] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 août 2023, à la demande de Mme [W] [C] (tutrice), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] et a été réadmis le 02 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une psychose dissociative ayant donné lieu à des troubles du comportement dans la rue et menaces et agressivité sur sa famille.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 septembre 2024 par le docteur [V], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [N] est nécessaire afin de stabiliser son état clinique et son traitement dès lors que la critique de la maladie et l’alliance aus soins reste faible. ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 septembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS