TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00096

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025

N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5O

DEMANDEURS :

Monsieur [I] [H]
né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] (45)
demeurant [Adresse 23]
Placé sous le régime de curatelle renforcée par décision en date du 14 Décembre 2020 et représenté par Madame [V] [D], es-qualité de curatrice, demeurant [Adresse 14]
représenté par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [J] [Z]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (45)
demeurant [Adresse 16]
Placé sous le régime de curatelle renforcée par décision en date du 25 Septembre 2020 et représenté par [Y] [C], es-qualité de tutrice, demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [A] [O]
né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 21] (75)
demeurant EPHAD [19] [Adresse 10]
Placé sous le régime de curatelle renforcée par décision en date du 20 Septembre 2021 et représenté par [Y] [C], es-qualité de tutrice, demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [M] [P]
né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 22] (45)
demeurant EHPAD “Le [12]” [Adresse 5]
Placé sous le régime de curatelle renforcée par décision en date du 25 Septembre 2020 et représenté par Madame [Y] [C], es-qualité de tutrice, demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau d’ORLEANS

Madame [L] [T]
née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 15] (Espagne)
demeurant [Adresse 18]
Placée sous le régime de tutelle par décision en date du 30 Novembre 2016 et représentée par Madame [Y] [C], es-qualité de tutrice, demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau d’ORLEANS

Copie exécutoire le : Copies conformes le :
à : Me Simon à : expertises (X2), régie, MePassy

Madame [B] [R]
née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 20] (45)
demeurant [Adresse 9]
Placée sous le régime de tutelle par décision en date du 23 Février 2024 et représentée par Madame [Y] [C], es-qualité de tutrice, demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau d’ORLEANS

ET :

DEFENDERESSE :

Madame [W] [S]
demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Joëlle PASSY, avocat au barreau d’ORLEANS

Vu l’ordonnance numéro minute 24/488 et numéro RG 24/655 prononcée le 22 novembre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire d’ORLEANS ;

Vu la requête en interprétation, reçue au greffe le 10 janvier 2025, adressée par madame [B] [R], madame [L] [T], monsieur [M] [P], monsieur [A] [O], monsieur [J] [Z] et monsieur [I] [H], représentés par maître Marie-Stéphanie SIMON ;

Vu le message RPVA adressé le 18 janvier 2025 par maître Joëlle PASSY sur le bien-fondé de cette requête ;

Vu l’article 461 du code de procédure civile suivant lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel ; la demande en interprétation est formée par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; le juge se prononce les parties entendues ou appelées ;
Attendu que les requérants sollicitent qu’il soit précisé la part de consignation mise à la charge de chacun d’entre eux ; que, chacune des parties ayant un intérêt distinct à la mesure d’expertise ordonnée, il en sera ordonné la répartition à parts égales entre eux, dans les termes précisés au dispositif ;

PAR CES MOTIFS :