CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 25/00106

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

'

SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO2W

M. [T] [S]

Ordonnance N°8

ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025

Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière,

Vu l'ordonnance rendue le 16 janvier 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NÎMES, qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressée sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet,

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [T] [S] en date du 24 janvier 2025 ;

Vu la notification en date du 17 janvier 2025 de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ;

Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 31 janvier 2025 ;

Vu le désistement d'appel de M. [T] [S] lors de l'audience en date du 06 février 2025 ;

MOTIFS

Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;

Qu'en l'espèce M. [T] [S] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 17 janvier 2025 par courrier daté du 21 janvier 2021 et reçu au greffe de la cour d'appel le 30 janvier 2025 (cachet de La Poste du 24 janvier 2025) ;

Qu'il a été convoqué à l'audience du 06 février 2025 à laquelle il a comparu, assisté de son conseil, Me Ludivine GLORIES ;

Attendu cependant que, lors de cette audience, M. [T] [S] a indiqué renoncer à son recours ;

Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de M. [T] [S].

PAR CES MOTIFS