TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00232

- N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6 - M. [E] [G]
Ordonnance du 08 février 2025
Minute n°

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [P] [R] , directeur du grand hôpital de [4],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 6],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [E] [G]
né le 15 Juin 1987 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 2 février 2025 dont fait l’objet M. [E] [G],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] en date du 08 février 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [E] [G], reçue et enregistrée au greffe le 08 février 2025 à 14H43,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] reçues au greffe le 08 février 2025 à 14H43 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

M. [E] [G] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 2 février 2025 à 14h10 dont le maintien a été autorisé par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 5 février 2025 à 12h08 et qui a été renouvelée par décisions médicales successives et en dernier lieu le 8 février 2025 à 14h10 pour les motifs suivants : agitation psychomotrice ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS,