TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 22/03443
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°25/59
du 10 Février 2025
3ème Chambre civile
N° RG 22/03443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONII
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEUR:
Monsieur [D] [V] exerçant sous l’enseigne LE TIAN, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSE:
S.A.S.U. FONCIERE MH, domiciliée : chez C°/Maître [P] [J], huissier, dont le siège social est sis C°/Maître [P] [J], huissier, [Adresse 2]
représentée par Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience de mise en état dématérialisée tenue le 10 Février 2025
Par Corinne GILIS, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 26 Août 2022 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance de M [D] [V] en date du 4 novembre 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [D] [V] exerçant sous l’enseigne LE TIAN, ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le greffier Le Juge de la Mise en état
Expédition le :
à Me Anaïs LEPORATI
Me Jean-luc MARCHIO
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