TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/09369
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Texte de la décision
N° RG 24/09369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Chambre de la famille - cab. 2
JUGEMENT RECTIFICATIF
du 10 Février 2025
N° RG 24/09369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBD
Copie executoire à :
Me Xavier HUNAULT
Me Audrey LORANG
Copie :
dossier
Le
Le Greffier
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [E] [M] [G] [V]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Me Audrey LORANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 49
PARTIE DÉFENDERESSE
Madame [T] [J] [B] [P] épouse [V]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Xavier HUNAULT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 286
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI
Greffier : Nadine WITTMANN lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS
A l’audience en chambre du conseil du 13 Janvier 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement le 10 Février 2025 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées
N° RG 24/09369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBD
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu la décision RG 21/6865 rendue par le juge aux affaires familiales de STRASBOURG en date du 13 mai 2024, intéressant M. [E] [V] et Mme [T] [P] ;
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M. [E] [V] enregistrée au greffe en date du 16 octobre 2024 ;
Vu le message laissé sur le réseau privé virtuel des avocats par Mme [T] [P] indiquant qu’elle n’avait pas d’observation à formuler ;
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience du 13 janvier 2025 à l’issue de laquelle la clôture a été prononcée et la décision mise en délibéré au 10 février 2025 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales,
Vu la décision RG 21/6865 rendue par le juge aux affaires familiales de STRASBOURG en date du 13 mai 2024, intéressant M. [E] [V] et Mme [T] [P] :
ANNULE et REMPLACE dans tout le jugement :
« [V] »
par :
« [V] » ;
DIT que le reste demeure sans changement ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu’elle sera notifiée comme cette dernière ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor ;
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe le 10 février 2025 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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