Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03688


Vérifier : CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24/03688
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
1ère ch. civile
Type
Ordonnance
Id
67aae7c16d821c6632f1b61e

Texte de la décision

1,000 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère ch. civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096

Monsieur [R] [M]

Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE

Madame [F] [L] épouse [M]

Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE

APPELANTS

Madame [E] [W] veuve [N]

Madame [P] [N]

Monsieur [Y] [N]

INTIMES

Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/03096 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB et 23/03096 sous le numéro 23/03096.

Fait à [Localité 1], le 24 Octobre 2024

La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.