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CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02755


Vérifier : CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02755 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2025
Numéro
24/02755
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
67aaeb1551e6ebfb3b83f5fe

Texte de la décision

1,083 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 11]

Minute n°25

Numéro : du : 24 Mai 2024

RG : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWW

Décision attaquée : en date du

S.A. [8] [Localité 9] [10]

AT de [Y] [B] [H]

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

[7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITE

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé de l'instruction du contentieux de la tarification

Vu l'article 468, 471 et 937 du code de procédure civile ;

Attendu qu'à l'audience du 7 février 2025, l'appelante régulièrement convoquée n'est ni présente, ni représentée ;

Qu'il convient dès lors d'ordonner la caducité de l'appel ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la caducité de l'appel.

Condamne l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 7 février 2025

Le magistrat chargé de l'instruction

Copies délivrées aux parties le 7 février 2025

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