CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00290
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNF
Ordonnance n° 2025/32 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Société MMA IARD
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [S] [H]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimés
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Société MMA IARD, appelante contre [S] [H], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNF et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 10/02/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :10/02/2025
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