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TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/03035


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Date
11/02/2025
Numéro
24/03035
Chambre
Troisième Chambre
Type
Autre
Id
67aba8c8ea06f3cad90b7d04

Texte de la décision

1,710 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 24/03035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRM

DEMANDEURS :
1/ [Y], [B], [J] [I]
2/ [F], [N] [A]
3/ [Z] [P] épouse [A]
4/ [S], [K], [H] [D]
5/ [U], [O] [W] épouse [D]
6/ [T], [J] [L] veuve [C]
7/ [G], [X] [V]
représentés par Me Ingrid SOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 163, Me Marine HERVE-DEMOGUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 685

DEFENDEURS :
1/ L’ Association [Adresse 2] dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président, Monsieur [E] [M] domicilié en cette qualité audit siège,
défaillant
2/ [E] [M] pris en sa qualité de Président de l’Association Syndicale du Lotissement du Hameau des Chênes domicilié [Adresse 1],
défaillant

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’actions des demandeurs notifiées par voie de Rpva le 07 janvier 2025,

Vu l’absence de constitutions en défense,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de Mme [Y] [I], M. [F] [A], Mme [Z] [P] épouse [A], M. [S] [D], Mme [U] [W] épouse [D], Mme [T] [L] Veuve [C], M. [G] [V],

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSONS les dépens à la charge de Mme [Y] [I], M. [F] [A], Mme [Z] [P] épouse [A], M. [S] [D], Mme [U] [W] épouse [D], Mme [T] [L] Veuve [C], M. [G] [V], en application de l’article 399 du code de procédure civile.

Fait à Versailles, le 11 Février 2025

Le Greffier, Le Président,

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