TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01588
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Texte de la décision
COUR d’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Audience du : 11 Février 2025
1ère Chambre civile
N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV67
N° GREFFE : 25/
AFFAIRE : [T] [X] représenté par son père [O] [X] C/
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
l’an deux mil vingt cinq et le onze Février
Devant nous, Valérie CHARLES, Juge de la mise en état, assistée de Cynthia GRILLON, Greffier
A la demande de :
[T] [X] né le 29 septembre 2009 à [Localité 2]
représenté par son père [O] [X]
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 1]
représenté par Me Carole GHIBAUDO, avocat au barreau de GRASSE
[T] [X] a déposé une requête en déclaration de nationalité française en date du 25 avril 2024 ;
Les parties ont été appelées à l’audience de mise en état électronique du 11 juin 2024 renvoyée à deux reprises ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Nous, Valérie CHARLES, Juge de la mise en état ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Constatons le désistement d’action et d’instance du demandeur ;
Prononçons notre dessaisissement ;
Laissons en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les dépens à la charge du demandeur .
Et nous avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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