CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 24/14876

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-8a Ordonnance n° 2025/M007

N° RG 24/14876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODAW

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

ASSOCIATION [5]

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

[9],

demeurant [Adresse 8]

non représentée

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jessica FREITAS, greffier.

Par jugement contradictoire du 14 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- déclaré recevable mais mal fondé le recours de l'Association [5],

- débouté l'Association de l'ensemble de ses demandes,

- validé les chefs de redressement n° 5, 10, 11 de la lettre d'observation du 12 avril 2021,

- condamné l'Association à payer à l'URSSAF [7] la somme de 10.244 euros, au titre des majorations de retard afférentes aux trois chefs de redressement,

- rappelé que le présent jugement se substitue aux décisions prises par l'organisme et la commission de recours amiable,

- condamné l'Association au paiement à l'URSSAF [7] de la somme de 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné l'Association aux dépens.

Par déclaration électronique du 13 décembre 2024, l'Association [5] a relevé appel du jugement.

Par message électronique du 29 janvier 2025, l'Association [5] s'est désistée de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'[10] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

L'Association est condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS