TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/11842

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 7]
4ème étage
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/11842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MV6

Minute : 25/00098

DESISTEMENT

DU 12 Février 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 12 Février 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d'une part,

DEFENDEUR (S) :

S.C.I. KAMINE, demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 20 Septembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail endate du 06 février 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/11842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MV6;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président