Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/02483


Vérifier : TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/02483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2024
Numéro
24/02483
Chambre
Chambre 2 Cabinet 6
Type
Autre
Id
67ad1794cd473a91e3e276c9

Texte de la décision

1,081 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG CHAMBRE 2 CABINET 6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DOSSIER : N°N° RG 24/02483 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZDQ / CHAMBRE 2 CABINET 6
Minute n° 24/00089
OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
DEMANDEUR
M. [Z] [P] [W]
représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ

DEFENDERESSE
Mme [F] [L], [T] [S]
non comparante

Nous, Véronique KRETZ, Juge aux Affaires Familiales, Juge de la Mise en Etat près le Tribunal de Proximité de SARREBOURG, assistée de Valérie KIEHL, Greffier

Vu l’acte de désistement d’instance de Me Stéphanie GRIECI en date du 14 Octobre 2024 ;

Vu l’acceptation de ce désistement par le défendeur ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

FAIT à SARREBOURG, le 15 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

Copie à:

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.