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CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/07303


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/07303 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/07303
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
67ad9124668940826449c0f0

Texte de la décision

1,094 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/07303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCY

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2024/M178

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [D] [J]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

M. [U] [M]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu le courrier du conseil de l'appelante du 2/9/2024,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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