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CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/03858


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/03858 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2024
Numéro
24/03858
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
67ad912a668940826449c14c

Texte de la décision

1,469 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/03858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDA

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M267

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [J] [H]

Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. GP Société par actions simplifiée, prise en la personne de son

représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia

l

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SLC prise en la personne de son représentant légal en exercice

Intimées

la SELARL LX [Localité 4]

1. [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 juin 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 01 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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