CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/02747
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2024 /M225
N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. HOME DETECTION SENSOR NETWORK, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Raphaelle BOVE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 30 mai 2024 par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat de Monsieur [Z] [D] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu que Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat de S.A.S. HOME DETECTION SENSOR NETWORK, intimée, n'a pas adressé de conclusions à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [D] et de le condamner aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKT et le dessaisissement de la cour.
Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [D]
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Z] [D].
Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier
Le greffier
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