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CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/11457


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/11457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
23/11457
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
67ad912f668940826449c192

Texte de la décision

1,876 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 23/11457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3UE

Ordonnance n° 2024/M175

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. BFM TV Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Clémentine HENRY-VOLFIN de la SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE -

Appelante

M. [B] [D]

Représentant : Me Manon ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. BFM TV le 7 septembre 2023,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 juillet 2024 par lesquelles la S.A.S. BFM TV, appelante, se désiste de son appel contre [B] [D], intimé,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2024 par lesquelles [B] [D] déclare accepter le désistement d'appel de la SA.S. BFM TV ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.S. BFM TV se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 6 juillet 2023 ;

CONSTATONS que [B] [D] accepte le désistement de l'appelante ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 23/11457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3UE et le dessaisissement de la cour.

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à [Localité 3], le 4 septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 4 septembre 2024

Le greffier

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