CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/11457
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 23/11457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3UE
Ordonnance n° 2024/M175
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BFM TV Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Clémentine HENRY-VOLFIN de la SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE -
Appelante
M. [B] [D]
Représentant : Me Manon ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. BFM TV le 7 septembre 2023,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 juillet 2024 par lesquelles la S.A.S. BFM TV, appelante, se désiste de son appel contre [B] [D], intimé,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2024 par lesquelles [B] [D] déclare accepter le désistement d'appel de la SA.S. BFM TV ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. BFM TV se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 6 juillet 2023 ;
CONSTATONS que [B] [D] accepte le désistement de l'appelante ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 23/11457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3UE et le dessaisissement de la cour.
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Fait à [Localité 3], le 4 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 4 septembre 2024
Le greffier
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