CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/03830

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2024 /M210

N° RG 22/03830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNL

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A. INETUM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Léa DUHAMEL de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'Appel de céans le 13 Juillet 2022 par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat de Monsieur [S] [I], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée et réitérées le 07 août 2024.

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement adressées à la Cour d'Appel de céans le 01 Août 2022.

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

Qu'il convient de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS