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CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 20/03033


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Date
18/07/2024
Numéro
20/03033
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
67ad913e668940826449c264

Texte de la décision

1,719 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2024 /M

N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOR

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [U] [X] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de la S.A.S. PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P. a déclaré accepter le désistement et renoncé à ses prétentions formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOR et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [U] [X], appelant.

Fait à [Localité 4], le 18 Juillet 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 18/07/24 à :

- Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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