Cass., 13 févr. 2025, n° 24-16.375

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 24-16.375

Demandeur(s)
: le comptable public du service des impôts des particuliers
Sud-Vaucluse et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [J] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60112

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse, domcilié [Adresse 7], venant aux droits du comptable du centre des finances publiques de [Localité 8], agissant sous l'autorité de la directrice générale des finances publiques, elle-même domiciliée [Adresse 1],

2°/ la directrice générale des finances publiques, domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5],

2°/ à Mme [H] [J] épouse [T], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 3],

4°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse et de la directrice générale des finances publiques, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse et à la directrice générale des finances publiques de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

La conseillère référendaire déléguée,

Mme Caroline Azar