Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.234

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: D 24-17.234

Demandeur(s)
: la société Orano chimie-enrichissement

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60121

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Orano chimie-enrichissement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale, 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 7],

2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 14], [Localité 12],

3°/ à Mme [D] [H] veuve [I], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I],

4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 8],
[Localité 6], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I], et de représentant légal de son fils [X] [I],

5°/ à Mme [N] [E] [C], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], prise en qualité de représentante légale de son fils [B] [F] [I],

6°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I],

7°/ à la société APERAM Stainless France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orano chimie-enrichissement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orano chimie-enrichissement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025