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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.474


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.474 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-17.474
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc574ff4fdee7ba5c522c

Texte de la décision

2,079 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-17.474

Demandeur(s)
: la société Althéa gestion

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [E] et autres

Ordonnance
: 60134

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 7],

2°/ à la société Engie (ENGIE ES), société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], représentée par Iqera service Sdt, [Adresse 6],

3°/ à l'établissement Deux Sèvres habitat (OPH), établissement public
à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 10],
[Localité 11],

4°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 12], dont le siège est
[Adresse 4],

5°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (CEAPC), dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 9],

6°/ à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 8],

7°/ à la société Seolis, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 13],

8°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Althéa gestion, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althéa gestion de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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