Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.054
Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-17.054
Demandeur(s)
: la société Bred banque populaire
Avocat(s)
: Me Brouchot
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60139
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [Z],
2°/ à Mme [X] [I] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de la société Bred banque populaire,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bred banque populaire de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.