Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.175

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 24-21.175

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc,
bâtiments E, F, G, H sis à [Localité 13]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société Atelier d'architecture Roubaud - AARO et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin,
la SCP Duhamel, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60148

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, bâtiments E, F, G, H, sis à [Localité 13], domicilié [Adresse 10], représenté par la société la régie Bertrand-Dépagneux, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Atelier d'architecture Roubaud ( AARO), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 11], anciennement dénommée Jade architectes,

2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF) dont le siège est
[Adresse 3], en qualité d'assureur de la société d'atelier d'architecture Roubaud (AARO),

3°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 8],

4°/ à la société [Localité 13] [Adresse 14], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], ès qualités d'assureur dommages ouvrage et CNR de la société [Localité 13] [Adresse 14],

6°/ à la société Nexity Rhône Bourgogne Auvergne, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée George V Rhône Loire Auvergne,

7°/ à la société Cabinet Campana économistes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

8°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'assureur de la société Rhône Alpes Sciage,

9°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Loire fenêtres.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, bâtiments E, F, G, H, sis
à [Localité 13], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, Bâtiments E, F, G, H, sis à [Localité 13] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025