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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.268


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-19.268
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc58cff4fdee7ba5c524a

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-19.268

Demandeur(s)
: l'association régionale pour la promotion de la métallurgie
(PROMETA)

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [L] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60149

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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