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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.511


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-18.511
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc591ff4fdee7ba5c5250

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-18.511

Demandeur(s)
: La Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: M. [N]

Ordonnance
: 60152

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2024 contre le jugement rendu le 11 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [P] [N], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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