Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.682

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: C 24-18.682

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60155

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [I], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domicilié [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques,

2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [I] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025