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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.839


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-18.839
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc59aff4fdee7ba5c525c

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-18.839

Demandeur(s)
: la société Pharmacie de la Source

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie

Ordonnance
: 60158

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pharmacie de la Source, société à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 août 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par
la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans
le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Savoie, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Pharmacie de la Source, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pharmacie de la Source de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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