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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.790


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.790 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-17.790
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc5a1ff4fdee7ba5c5266

Texte de la décision

1,450 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-17.790

Demandeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Haut Bois

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60163

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de Monsieur [N] [M],

ont formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant à la société Haut Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [N] [M] et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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