Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.542

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: A 24-18.542

Demandeur(s)
: la commune d'[Localité 2],
agissant par son maire en exercice

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [P] et autre

Ordonnance
: 60166

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune d'[Localité 2], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [P], 2°/ à M. [Y] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1]
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la commune d'[Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune d'[Localité 2] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025