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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.458


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-21.458
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc5b2ff4fdee7ba5c527e

Texte de la décision

1,463 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 24-21.458

Demandeur(s)
: la société Elior services propreté et santé (ESPS)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Seine-et-Marne

Ordonnance
: 60175

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est service contentieux, [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Elior services propreté et santé (ESPS), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Elior services propreté et santé (ESPS) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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