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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.710


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.710 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-18.710
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc5b8ff4fdee7ba5c5286

Texte de la décision

1,440 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-18.710

Demandeur(s)
: la société Schneider Electric Alpes

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie
et autre

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 60179

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Schneider Electric Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Schneider Electric Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schneider Electric Alpes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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