Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.792

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: K 24-17.792

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: l'Association Covidtracker et autres

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 60182

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Association Covidtracker, domiciliée [Adresse 1],
[Localité 5],

2°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025