Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.983


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.983 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-18.983
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc5cdff4fdee7ba5c52a0

Texte de la décision

1,326 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-18.983

Demandeur(s)
: la société Hôtel de [3]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société JM Services Clés

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 60192

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Hôtel de [3], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société JM services clés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Hôtel de [3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel de [3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.