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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.165


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-19.165
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc5d2ff4fdee7ba5c52a6

Texte de la décision

1,591 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-19.165

Demandeur(s)
: la Maison départementale des personnes handicapées
de l'Hérault (MDPH 34)

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: Mme [W] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60195

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2], sous curatelle, gérée par M. [V] [C],

2°/ à M. [V] [C], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], en qualité de curateur de Mme [W].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH34),
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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