Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.045

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 24-14.045
Demandeur : Mme [L]
Défendeur : la société Villa Marie et autre
Requête n° : 1063/24
Ordonnance n° : 90144 du 13 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Villa Marie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

la société Immobilière BJCM, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 octobre 2024 par laquelle la société Villa Marie et la société Immobilière BJCM demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par Mme [Z] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-14.045 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy