TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00252
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB
N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB
Minute n° : 25/
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [D] [L]
DU 13/02/2025
ADOPTION SIMPLE
Exp délivrées le
à
M. [D] [L]
M. [V], [J], [O] [F]
Mme [E], [X], [S] [F] épouse [H]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 13 FÉVRIER 2025
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [D] [L]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 5]
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 13 Janvier 2025, ci-après annexée, transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [D] [L].
L’affaire a été appelée à l'audience du 13 février 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :
[V], [J], [O] [F]
né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] (Gironde)
de sexe masculin,
et de :
[E], [X], [S] [F] épouse [H]
née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[D] [L]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 5].
DIT que l’adopté [V], [J], [O] [F] conservera le nom [F].
DIT que l’adoptée [E], [X], [S] [F] portera désormais le nom [F]-[L].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [D] [L].
FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt cinq et le treize février.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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