TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00027

Cour d’appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes

---

INTÉRÊTS CIVILS
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHSU - parquet 23164000115 - minute

---

DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA, Juge, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de M. Stéphane BOTTIGLIONE greffier placé.

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 13 février 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Madame Anna BACCHIDDU, greffier.

DEMANDEUR
M. [R] [B]
né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES

D’une part,

DÉFENDEUR
M. [Z] [V]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 4], représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

D’autre part,

FAITS ET PROCEDURE

[Z] [V] a été condamné par ordonnance d’homologation prononcée le 18/01/2024 par le président du tribunal correctionnel de Valenciennes pour un défaut de maitrise le 14/12/2022.

Par ordonnance du même jour, la constitution de partie civile de [R] [B] a été déclarée recevable.

Après avoir statué sur l'action publique, le tribunal a déclaré le condamné responsable des préjudices de la partie civile et a renvoyé l'affaire pour statuer sur l'action civile en l'audience du 13/06/2024.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties avant d'être retenue en l'audience du 12/12/2024 en laquelle la partie civile a indiqué se désister de l'instance et de l'action, ce à quoi [Z] [V] a acquiescé.

L'affaire a été mise en délibéré au 13 février 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Il convient d'acter le désistement.

PAR CES MOTIFS