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CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00140


Vérifier : CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00140 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
25/00140
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
Ordonnance
Id
67aedd8314f5d52be36b2031

Texte de la décision

1,804 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FT

Affaire : [T] C/ [W]

prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,


DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [S] [T]

né le 28 septembre 1957 à [Localité 5], de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 2400131

APPELANT

ET

Monsieur [E] [W]

né le 24 octobre 1951 à [Localité 4], de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470

INTIMÉ


Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que, par acte reçu transmis via le RPVA le 12 février 2025, M. [S] [T] s'est désisté de son appel introduit le 2 janvier 2025 portant sur le jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal de proximité de Rambouillet, sans que l'intimé ait formulé de réserves ou formé un appel incident ou une demande incidente ;

Considérant qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS

DECLARONS la cour dessaisie ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

CONDAMNONS M. [S] [T] aux dépens d'appel ;

Versailles, le

La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état

Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------

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