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CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/13743


Vérifier : CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/13743 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/13743
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
67aee69c72811e4c2ac23cd2

Texte de la décision

1,539 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6TO

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/MEE/13

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SCI LA CARODULINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [O] [J]

Représentant : Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE

Mme [U] [V]

Intimées

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

Monsieur Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Danielle PANDOLFI, Greffier greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 Janvier 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de Mme [U] [V].

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de Mme [U] [V] .

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de Mme [U] [V] .

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)

Le greffier

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