TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01295

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UVF
MINUTE: 25/315

Nous, Thomas SCHNEIDER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [S] [T]
né le 31 Décembre 1961 à MAURITANIE [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS DE [4]

Le 7 février 2025, la directrice de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [S] [T].

Depuis cette date, Monsieur [S] [T] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 10 Février 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [T].

Le 12 février 2025, la directrice de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 12 février 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [T] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS