Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/08347


Vérifier : TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/08347 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
24/08347
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
67af98d4ac839fdebfb11277

Texte de la décision

1,648 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 24/08347
N° Portalis 352J-W-B7I-C5GA7

N° MINUTE :

Assignation du :
24 juin 2024

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me MOREAU
et Me JAMI

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 14 février 2025

DEMANDEURS

Monsieur [P] [V]
Madame [D] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Isabelle MOREAU de la SELARL HEMERA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0011

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet SEGINE, S.A.S.
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811

*

Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 juin 2024 par Monsieur [P] [V] et Madame [D] [V] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 décembre 2024 Monsieur [P] [V] et Madame [D] [V] se désistent de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [P] [V] et Madame [D] [V] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 14 février 2025

La greffière Le juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.