CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01479

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre-1 civile et com.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 902 et- 908 du code de procédure civile

articles 911 et 911-1 du code de procédure civile

RG N° : 24/01479 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRO4

APPELANTS

Monsieur [L] [J],demeurant [Adresse 2],

Représenté par Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES

Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 1],

Représenté par Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES

INTIME

Monsieur [K] [C], né le 11 août 1950 à [Localité 5] et demeurant [Adresse 3],

Représenté par Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES

Le onze février deux-mille-vingt-cinq,

Nous, Kévin LECLERE-VUE, conseiller en charge de la mise en état, assisté de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la déclaration d'appel de Messieurs [L] [J] et [I] [J] du 24 septembre 2024 à l'encontre du jugement rendu le 30 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières auquel il sera renvoyé pour son dispositif,

Vu l'avis adressé le 14 novembre 2024 par le greffe à Messieurs [L] [J] et [I] [J], appelants, afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe aux appelants le 27 décembre 2024,

Vu l'absence d'observations des appelants,

MOTIFS:

Aux termes de l'article 902 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.

En l'espèce, il est constant que les appelants n'ont pas procédé à ladite signification dans le délai imparti.

La déclaration d'appel est par conséquent caduque.

Messieurs [L] [J] et [I] [J] sont condamnés aux dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,