Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00534


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
25/00534
Chambre
Chambre 4-8b
Type
Ordonnance
Id
67b03311af1698e52e8e25e3

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-8b

N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHK

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2025/M5

M. [U] [C]

Représentant : Me Manon STURA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

[6] venant aux droits de la SAS [7]

[4]

Représentant : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Colette DECHAUX, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire,

Vu le Jugement du pôle social du TJ de [Localité 8] en date du 06 Février 2023 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHK joint au n° 23/3472.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHK pour être suivie sous le n° 23/3472, dont l'audience a été renvoyée au 12 mars 2025 à 9 heures devant la chambre 4-8b salle 1.

Fait à [Localité 3],

Le 14 février 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.